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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
Article 32
Versions de la disposition
32. Au moins 2 fois par année, au printemps et à l’été, l’exploitant d’un lieu d’enfouissement de sols contaminés doit prélever des échantillons instantanés du système de captage des eaux de surface. Les échantillons doivent être analysés pour les paramètres et les substances identifiés dans le lixiviat analysé selon l’article 30.
